La demande est envoyée en original à l’administration fiscale au Royaume-Uni et inclut les éléments suivants : 01 Informations relatives au demandeur. Vous êtes une entreprise Services. TVA et transport international de marchandises: quelques modifications. vous faites appel ou fournissez des prestations de services au Royaume-Uni ; ... de nouvelles règles s'appliquent pour les échanges de biens et de services. BREXIT Quelques précisions sur la DES. Par ailleurs, l'Irlande du Sud est un pays indépendant du Royaume Uni qui fait toujours partie de l'UE donc n'est pas abordé car les règles ne changent pas. Facture extracommunautaire en USD , comment la déclarer? L'article 262-I du CGI exonère de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur (expéditeur réel au sens de la règlementation douanière) ou pour son compte en dehors de l'Union européenne ainsi que les prestations de service directement liées à l'exportation. Brexit Dans une note publiée le 16 avril 2020[1], la Commission européenne a … Le numéro de TVA de celui qui émet la facture. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. 262 I du CGI » Pour les factures à destination des Départements d’Outre Mer : rajouter « article.294-2 du CGI » Prestations de services immatérielles : … Enregistrer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire post Brexit. Guide de la Déclaration européenne de services (DES)
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