Ce qu'il faut retenir ensuite est la « réforme Debré ». Guide des archives hospitalières Les archives administratives Guide des archives hospitalières Les archives administratives Février 2014 Les établissements hospitaliers produisent également des archives administratives. Le Canada ecclésiastique : almanach-annuaire du clergé canadien, 1941 ... cette loi présentée par le ministre de la santé robert boulin est la première depuis 1951 à être discutée au parlement. L'hôpital hérite donc d'un nouveau statut: il n'est plus le refuge exclusif des indigents et s'ouvre à tous les malades quelles que soient leurs conditions sociales. •2) Loi du 31/12 1970: création du service public hospitalier, condition d'association et N° 383 : proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station-service, (dépôt le 7 septembre 1973) Proposition de loi présentée par MM. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. PDF Les déterminants de l'externalisation - ResearchGate Issues parfois de fonds anciens dont l'origine peut remonter jusqu'au Moyen-Age, les archives hospitalières . www.irdes Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site; Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État La loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière énonce les bases d'un grand service public hospitalier associant les établissements hospitaliers publics, les établissements privés à but lucratif ou non, souhaitant participer aux missions de services publics de soin, de prévention, d'enseignement et de recherche. PDF Groupe de Travail santé - iau-idf.fr Sources d`information et méthodologie de recherche. PDF Service Public Hospitalier Et Valeurs Hospitalieres - Anfh La loi hospitalière du 21 décembre 1941 obéit à ces remarques générales, mais on se demandera les raisons de l'intérêt, que nous lui portons. L'ordonnance du 4 février 1959, au début de la Ve République l'affectera peu sur le fond. Et si l'on passe sur le statut de 1941 qui se situe dans l'esprit de la charte du travail du régime de Vichy, on parvient au statut du 19 octobre 1946, statut fondateur de la conception française moderne de la fonction publique. Les obligations spécifiques des services publics à l'égard des usagers ... du 2 avril 1983] (p. 1044). Le même jour, 25 autres otages sont fusillés en province. Cette recommandation avait pour objectifs de "traduire la vision de trois textes de loi porteurs d'un projet de bientraitance envers l'usager 2 ": la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté . Institutions françaises dans le domaine de la santé publique.
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