Quel est le circuit d’une plainte ? avec son expert-comptable Pour gérer correctement un litige avec son expert-comptable, il convient tout d’abord de rester poli et courtois dans chaque échange. “Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. 3.2- La responsabilité civile : classique Une victime d’abus de faiblesse devra entamer elle-même la procédure de plainte. Suite à divers arrêtés de la Cour de Cassation, ce principe s’applique désormais aux experts judiciaires, au moment même de l’examen. Ce qui veut dire ici que la victime doit pouvoir être accompagnée de son avocat et de son propre médecin-conseil. Dans cette lettre n'hésitez pas à justifier les raisons de cette demande. Les devoirs et obligations d’un notaire. plainte ou assigner son syndic Presque une hypothèse d’école, en réalité. Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement huit cas de récusation pour obtenir le départ forcé d'un expert judiciaire dans le cadre du déroulement … Le … peut-on toujours agir ? - MUSE Avocats - Le Blog
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