Accueil > > Sep. attestation acquisition résidence principale. Vous aurez à réaliser cette attestation. Fourniture d’un justificatif de propriété concernant le chantier à réaliser. - Atteste sur l’honneur que les renseignements inscrits ci-dessus sont exacts, - Certifie que les sommes débloquées seront destinées à la construction / agrandissement de ma résidence principale à usage personnel et immédiat ou dans les trois années en cas d’acquisition de la résidence de retraite, Il est rappelé que les différents États (gouvernements locaux) des États-Unis d'Amérique sont seuls compétents pour les régimes matrimoniaux, les droits entre époux, les successions et les mises sous tutelle. Attestation sur l’honneur de résidence commune (Articles 515-1 et 515-3 du code civil) Vous êtes célibataire, vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité. dans les cas 1), 2) joindre impérativement une attestation sur l’honneur précisant : - qu’il s’agit de votre résidence principale à usage personnel et immédiat. attestation sur l'honneur de résidence principale Modele attestation sur l’honneur residence principale (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre … Vous devez également rédiger une attestation sur l’honneur précisant que l’acquisition concerne bien votre résidence principale. Le 25 mars 2009 la loi Boutin rend obligatoire l'attestation de surface habitables pour toute location vide à usage de résidence principale. attestation Sur L'honneur Les documents demandés par l'assureur pour justifier l’acquisition de la résidence principale sont simplement une attestation sur l’honneur, indiquant que le capital est destiné à financer l’achat du domicile fiscal, établie sur papier libre, datée et signée.
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