Les différentes formes de contentieux en Le contentieux de l’incapacité permanente de ... - Village de la … Comprendre les principaux mécanismes de la législation sur les risques professionnels : Historique du système, Rôle, mission et distinction entre CPAM, CARSAT et URSSAF, la notion d’indépendance des rapports. Le médecin expert, ou le comité, informe immédiatement le malade ou la victime, des lieu, date et heure de l'examen. Le texte simplifie également le traitement du contentieux de la sécurité sociale, dévolu désormais aux tribunaux … voquer le contentieux technique de la Sécurité sociale équivaut quasiment toujours à percer un mystère. Contentieux de la sécurité sociale : modifications INSCRIPTION avec prise en charge FIF ou sans prise en charge Mode d'emploi.
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