En 2009, ce dernier a décidé de changer de place le compteur et le mettre à plus de 50 m de mon domicile. déplacement compteur d'eau - Notaire - Forum Que Choisir Reprise des compteurs d'eau pour les déplacer en limite de propriété sur la partie publique Courrier distribué dans les boîtes aux lettres à retourner au SEA, […] Quantité (à raison d'1 branchement par immeuble . Collectivités et opérateurs déplacent fréquemment les compteurs d'eau en limite de propriété. Un devis vous sera communiqué. LÉGISLATION sur Les Travaux pour l'eau Potable - CanalBlog La règlementation en la matère est précise mais elle est différente pour la distribution d'eau et d'assainissement. Ces dernier veulent mettre sur ce poteau sans m'avoir demander d'autorisation un compteur électrique pour un voisin empêchant de construire une future clôture. 21 réponses / Dernier post : 17/09/2013 à 17:58. coccinelle_25. La Mairie transmet cette demande à l'entreprise agréée par . Réponse ministérielle. Déplacement de compteurs existants Nombre de compteurs à déplacer Ajout de compteurs Nombre de compteurs à ajouter en plus du compteur existant Utilisez ou utiliserez-vous une autre ressource en eau ? TVA 10%. Lors de la réalisation des réseaux d'eau et d'assainissement dans les années 60, le passage de canalisations souterraines publiques en terrains privés a rarement fait l'objet d'établissement de servitudes de passage. Sur ma demande de permis de construire, le constructeur a placé les compteurs au pied du poteau en limite de propriété avec les voisins, ne faut-il pas que les compteurs soient en limite de propriété avec le domaine public? Vous souhaitez qu'il soit déplacé à l'extérieur en limite de propriété. Il est nécessaire qu'il soit vu par nos services une fois par an au minimum pour assurer le suivi réel . - La question écrite n° 16457 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP), publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1222 : « Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le . Dés lors, son représentant la collectivité ou son concessionnaire exploitant peut décider, pour une quelconque raison comme notamment aussi celle de dégager les responsabilités des parties au contrat, de déplacer un compteur en limite extérieure d'une propriété, lorsque celui-ci est situé à l'intérieur de la dite- propriété. Il doit se trouver en limite de propriété, autrement dit entre l'extrémité de votre maison ou terrain et la rue ou tout passage communal. Le coffret de gaz GRDF est toujours installé en extérieur. La charge financière incombe à O des Aravis lorsqu'il en est initiateur. Je suis propriétaire d'un terrain où se trouve un poteau EDF . Mon voisin peut-il m'obliger à déplacer mon compteur d'eau? Il s'en trouve aujourd'hui rétréci à moins de 4m de large car un compteur d'eau d'un riverain avait été implanté hors limite de . compteur d'eau en limite de propriété - Doctissimo A savoir : servicespublicsd'eaupotable! (raccords) avant compteur, propriété, la Régie Eau d'Azur procèdera au le regard ou la niche abritant le compteur, lorsque celui-ci est situé sur le domaine public, compteur en limite de propriété, de préférence sur le domaine le robinet d'arrêt avant compteur, le dispositif de comptage, équipé le cas échéant d'une tête Je ne comprends toutefois pas le cas ou lorsque le compteur général d'une copro est en limite de propriété, qui est responsable entre le dit compteur et les compteurs divisionnaires de la copropriété.
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