de police municipale C’est le maire qui fixe les limites des missions que peut exercer sa police. Armement des agents de police municipale 16 349 agents armés (2013) pour 19 925 agents Armes autorisées Les armes que les agents de police municipale peuvent utiliser, en application de l’article R.511-12 du code de la sécurité intérieure –CSI- sont : † de catégorie B : revolvers cham-brés pour le calibre 38 spécial, armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm, … Rapport de stage dans un commissariat de police Conditions d’accès aux Concours de Gardien-brigadier de la Police Municipale. Sujet 2020 concours interne et 3e voie - Attaché - rapport avec solutions opérationnelles - Gestion du secteur sanitaire et social. Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe. Contexte 1Le fond et la forme du rapport 2 L’en-tête du rapport 3 Ce rapport est établi après le crime, le nom du crime de la victime, le nom des témoins, les enquêteurs nom, date de la criminalité, une déclaration du témoin inclure dans ce rapport de police. Exemples Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à M. …, et transmis à : - M. le procureur de la République près le TGI de … - M. le sous-préfet de l'arrondissement de … Gardien-brigadier de police municipale Procès-verbal - Modele de documents à télécharger - Portail territorial rapport
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