Fiscalité internationale Pages dans la catégorie « Fiscalité internationale » Cette catégorie comprend 2 pages, dont les 2 ci-dessous. item. Email. Un colloque organisé par le Conseil d'État le 30 novembre 2018 ... Relations internationales. Titres du régime mère-fille inscrits au compte titres de participation : pas une décision de gestion - Éditions Francis Lefebvre. Aujourd’hui, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que 136 pays, dont le Canada, ont convenu des éléments du plan historique à deux piliers sur la réforme fiscale internationale. 6 1. Pour mémoire, sous l’égide de l’OCDE, début octobre, 136 pays s’étaient engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d’impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023. Fiscalité internationale : vers un accord historique - Fiscalité ... Economie et droit fiscal - ACCUEIL Précis de fiscalité internationale [PDF] Télécharger le cours de fiscalité internationale - Tifawt
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