TVA tva intracommunautaire irlande 2020 BREXIT - International Pratique: Conseil - Formation TVA intracommunautaire. La TVA intracommunautaire est instituée depuis 1993 au sein de l’Union Européenne afin de faciliter les ventes, les achats et les différents échanges entre les Etats membres. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ? liste pays tva intracommunautaire 2021 - Borobot le blog Le principe de la TVA intracommunautaire. Il concerne bien entendu des règles de territorialité mais aussi les règles relatives à la déclaration et au paiement (y compris le recours au guichet unique pour les ventes à distance à compter du 1 er janvier 2021) et à celles applicables au remboursement de la TVA pour lequel les demandes devront être adressées par voie électronique aux autorités fiscales nord-irlandaises. D’une manière générale, si les échanges ont lieu avec un pays de l’Union européenne, il s’agit d’opérations intracommunautaires, formalisées par une déclaration d’échange de biens (DEB), ou une déclaration européenne de services (DES). L' UE a établi des règles harmonisées en matière de TVA, mais celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays.
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