COUR D’APPEL DE BOURGES Parquet Général 8 Rue des Arénes 18021 BOURGES Cedex TEL : 02.48.68.34.44 LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ANNÉE 2021 dressée par l’Assemblée Générale de la Cour le 13 novembre 2020 Conformément à l’article R 312-43 du code de l’organisation judiciaire, à la loi du 29 juin 1971 et celle du 11 février 2004 Vous trouverez toutes les listes des experts judiciaires agréés du tribunal, Cour d’Appel par Cour d’Appel, avec également la liste des Experts agréés de la Cour de Cassation. Barème indicatif experts - 48.5 kOctets - PDF Enfin, nous sommes en mesure de nous retrouver tous ensemble à l’occasion du 13 ème colloque de notre compagnie, en présence des avocats et des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Reims. COUR D’APPEL DE PAPEETE Palais de Justice 42, avenue Pouvana’a a Oopa BP 101 – 98713 PAPEETE Polynésie Française Tel : (00.689) 40 41.55.00 Fax : (00.689) 40 45.37.67 ou (00.689) 40 42.44.16 E-mail : sec.pp.ca-papeete@justice.fr LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ETABLIE POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PAPEETE POUR L’ANNÉE 2021 COUR D’APPEL DE PARIS LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ANNEE … Article 1 - Les listes d=experts prévues à l=article 1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par les cours d=appel..... conformément à la nomenclature suivante, qui se divise en branches : (ex. Affaire Rey-Maupin Aller à la navigation Aller au contenu. Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du CESE.
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