procureur de la république bordeaux

Interrogée, la procureure de la République de Bordeaux, Frédérique Porterie, a réagi […] Par Elisa Artigue-Cazcarra - e.cazcarra@sudouest.frPublié le 30/07/2021 à 22h00Mis à jour le 30/07/2021 à 22h18 Depuis le début de l'été, les audiences des comparutions immédiates sont très chargées et les durées explosent, au point d'atteindre 4 heures dans la matinée, mercredi 28 . Liste et adresse de tous les Procureurs ... - Forum d'aide au dossier ... Modèle de lettre au Procureur de la République (plainte simple) Le procureur de la République intervient sur information des services de police ou de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions. Adresse, à (Lieu), le (Date) Monsieur le Procureur de la République. Bordeaux : « La justice ne peut pas traiter seule - 20 minutes 30, rue des Frères Bonie - 33000 Bordeaux Téléphone : 05 47 33 90 00 Tribunal judiciaire (site du ministère de la justice) Saisir le tribunal judiciaire (site service-public.fr) Tribunal de Commerce Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde 1, boulevard du Maréchal Lyautey 19312 BRIVE-LA-GAILLARDE Tel. Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Pour ouvrir une mesure de protection, doit figurer au dossier, un certificat médical dressé par un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République. 10 Avril 2019 10/04/2019. voici un exemple de plainte pour vous aider dans vos démarches. Olivier Naboulet, procureur de la République. Décret du 11 mars 2022 portant nomination (magistrature) Délinquance en hausse : le défi du nouveau procureur de Bordeaux Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. 33077 Bordeaux-Cedex. Tribunal administratif de Bordeaux : Accueil Tel : +33 5 56 11 27 10. Groupe: Cour de cassation. COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Sébastien BAUMERT-STORTZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne.

Démonter Chasse D'eau Wirquin, Articles P