LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Références : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. 02 43 24 25 72 | Fax 02 43 14 02 88 | Nous contacter | Nous situer. Retrouvez dès à présent le fichier calculateur de temps de travail pour le calendrier 2021 ainsi que pour le calendrier scolaire 2020-2021. Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, un article 7-1 dont l’alinéa 3 dispose : Simulateur 918 heures / 36 = 25.50 heures travaillées par semaine. temps de travail Accueil - CDG 40 Bonjour, Employé dans la fonction publique territoriale et sous régime du temps de travail annualisé 35 + je cumule 4h chaque semaine … Le RSST est un document officiel, opposable à notre employeur ( l'Education Nationale ) et à la collectivité territoriale de tutelle. Cycles de travail et annualisation - CDG 24 … En le remplissant massivement nous allons contraindre notre employeur à prendre position par rapport à cette mesure et à rétablir dans les collèges concernés des conditions de travail saines. temps de travail
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