Actualité Publié le 10 juillet 2020. Taxe sur les salaires : barème et abattements pour 2020 sur Contribution de solidarité : Mode de calcul, versement..., ce qu'il ... Déclaration annuelle du statut vis-à-vis de la taxe d’apprentissage. I. En effet, il n'y avait pas prescription pour ces salaires puisqu'ils étaient exigibles le 25 février 2011. Impôts, taxes et douane. Supérieure à 1 285 € et inférieure ou égale à 12 690 €. Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire ... NOTICE DU RELEVE DE VERSEMENT PROVISIONNEL DE TAXE … Notice