Il faut donc. formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour … DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR. ». Si le droit de déposer un dossier est reconnu à tout étranger, les difficultés de la prise de rendez-vous en préfecture … Trouver n'importe quoi . 2.3. Toutes les pièces, la liste de pièces et la convocation doivent être imprimées … Si vous dépendez de l'arrondissement de Bobigny: La direction de l'immigration et de l'intégration vous accueille de 8h30 à 16h00 - PORTE 1 - Préfecture de Bobigny 11, esplanade Jean Moulin. Prix. Au parquet de Bobigny, on n'a pas trace de plainte. Pour pouvoir obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail, vous devez remplir les conditions de cette liste : Être titulaire d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche ; Vivre en France depuis au moins 5 ans, sauf exception ; Avoir travaillé au moins 8 mois au cours des deux dernières années ; Admission exceptionnelle au séjour : Demande d'admission exceptionnelle au séjour Liste des pièces à fournir Demande de régularisation en application de la circulaire du 28 novembre 2012 Fiche de la préfecture d'Indre et Loire (mise à jour le 1er mars 2019) QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION Indications relatives à l'état civil Selon le cas : passeport (photocopie des … Merci de cliquer sur les liens suivants afin de démarrer votre procédure : - demande de premier titre de séjour pour un détenteur de visa portant la mention "carte de séjour à solliciter sous 2 mois" - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail - demande d'un premier titre de séjour pour soins ou d'une première autorisation provisoire de … Admission exceptionnelle au séjour Notice de renseignements admission exceptionnelle au séjour; CST - Admission exceptionnelle; CST - Admission exceptionnelle. de l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) Votre dossier ne doit comporter aucune agrafe, trombone, pochette plastique ou sous chemise. ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR Admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié ou travailleur temporaire Lettre de l'employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences nécessaires. Les cartes de séjour; L’admission exceptionnelle au séjour; renouvellement de récépissé, duplicata, modifications, demande ou renouvellement de DCEM; Regroupement familial; L'ANEF: une télé-procédure bientôt généralisée pour les titres de séjour ; Liste des pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour