Version à jour au 20/04/2021 Dans le cade de l'épidémie Covid-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publiue hospitalièe et pesonnels médicaux. Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Congés annuels, ASA pour garde d'enfants, télétravail - WEKA Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste. PROTOCOLE SANITAIRE POUR LA FONCTION PUBLIQUE - AVRIL 2021 . Conditions de recours aux ASA - Covid-19 - Réponse Expert Le guide "Manager dans un contexte post-covid", élaboré par le réseau des conseillers en organisation et conduite du changement RH a pour vocation de permettre aux services RH et aux managers . Voici le lien vers le site de la DSDEN02 qui permet de télécharger cette demande d'ASA. L'autorisation spéciale d'absence (ASA) résulte initialement de l'article 59 de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984. Unsa Dgfip - Réunion covid fonction publique du 2 avril 2021 La loi organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Autorisation spéciale d'absence : principe et ... - Capital.fr L'ASA garde d'enfant est possible sous certaines réserves. Pris en application de l'ordonnance 2021-175 du 17 février 201 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, le décret 2022-581 du 20 avril 2022 définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance et de santé et fixe le montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des . Pour les fonctionnaires CNRACL : délivrance d'une ASA. L'aticle 217 de la loi de finances pou 2021 avait permis la suspension de la journée de carence pour les agents de la fonction publique (contractuels et fonctionnaires) dont le congé de maladie était directement lié à la Covid- 19 (CF les infos statutaires du CDG76 de janvier-février 2021, p. 4). CHSCT MESRI - 13 avril 2021 - UNSA-ITRF-BI-O - Le Syndicat de la clarté ...
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