Ses attributions et son fonctionnement sont encadrés par la loi. Nancy Tribunal De Grande Instance De Nancy. N° 61600. màj : 03/08/2017 . audience Le tribunal judiciaire et le conseil de prud'hommes adresse . Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. TGI à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500) dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand-Est : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Expert Judiciaire à NANCY (54000) Joachim CHARLES. 93168. Tribunal judiciaire de Nancy. Agenda des audiences: localisation des salles et abréviations. tribunal judiciaire de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy - annuaire-administration.com Du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 et de 08h30 à 12h00. Tribunal judiciaire de Nancy. Voir l'annuaire complet des greffes ici. Description de Tribunal Tribunal de grande instance de Nancy (TGI) 54035 . Lieu pré-repéré par le réseau Film France . Lire la suite…. … et Injonctions de payer. Calendrier des audiences du Tribunal Audiences à distance. Audience de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Nancy. View Fullscreen. Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Cerfa 11530 (2022) - Demande au JAF Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de . et Injonctions de payer. Site officiel de la ville de Vieux Condé Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI).