» Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que « les lois n'ont pas d'effets retroactifs, le principe est Incontestable. (DOC) Commentaire de texte Portalis | Léa Morel - Academia.edu De plus, ses conceptions juridiques . Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis L'introduction des bonnes moeurs dans le Code civil Le Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, que prononce Portalis devant le Conseil d'Etat le 1er pluviôse an IX, dresse le portrait de ce à quoi doit ressembler le Code civil. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation . Commentaire de texte discours préliminaire sur le projet du code civil ... » Implicitement ou expressément, on se réfère aux tables du Sinaï qui, sur . Thème 3 Les conflits de lois pénales dans le temps Sujet 1 : Dissertation L'application de la loi pénale dans le temps Sujet 2 : Commentaire de décision Commentaire de . Montre plus. Portalis est l'un des principaux rédacteurs du Code civil de 1804. En décembre 1800, Portalis prononce le « Discours préliminaire du Projet de Code Civil ». Discours préliminaire de Portalis - Code civil Dissertation - Texte ... Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis qui définit le Code Civil comme « un corps de lois destinées à diriger et àfixer les relations de sociabilité, de la famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », dans ce discours donne à ce projet toute sa dimension philosophique.I- Les .
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