copie intégrale du livret de famille pour retraite

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. 3) Demandez votre retraite auprès de chaque régime. Mais également lors d'un divorce ou séparation de corps afin que chacun des parents dispose de son livret. Changement de situation familiale. Services en ligne et formulaires. Une copie intégrale du livret de famille ; Une copie de l'avis d'impôt sur le revenu « N-2 ». Fournir le relevé d'identité bancaire ou de caisse d'épargne du compte que vous avez choisi. ETAT CIVIL: - copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, ou de la carte nationale d'identité en cours de validité pour les personnes célibataires - le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce - le cas échéant, copie intégrale du jugement d'adoption ENFANTS: Pour les fonctionnaires sollicitant leur admission . Une copie intégrale du livret de famille peut être demandée pour prouver l'existence d'une famille à charge, ou tout simplement pour constituer un dossier bancaire. Cdt 2 moi_1096 20 janv. Photocopie du livret de famille [Résolu] - CommentCaMarche L'acquisition des droits à retraite. Educateurs; Animation; Equipe dirigeante Attestation de paiement des indemnités journalières Pour un service dans l'armée de terre ou la gendarmerie nationale, la demande doit être adressée au centre des archives du personnel militaire (CAPM). - A la deuxième page figurent les renseignements suivants relatifs au livret de famille : 1° Délivrance du livret de famille : Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil : ― lors de la célébration du mariage ; Où s'adresser ? Il convient de justifier d'une copie intégrale de l'acte, ou parfois d'un simple extrait. Identité du demandeur . pour un mariage : la photocopie du nouveau livret de famille ou une copie de l'acte de mariage ou une copie intégrale de votre acte de naissance.

Décès De Laurine Et Guillaume Flaxlanden, Articles C