Temps partiel. Les agents … Il est donc recevable . Cumuler un emploi et ma retraite. STATUT - LE CUMUL D’ACTIVITES Objet : modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Cumul Objet : Demande d'autorisation de créer une activité de micro-entrepreneur. Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement, selon l'activité concernée. Ce principe est aménagé entre des interdictions strictes ne souffrant aucune exception, et des dérogations qui prévoient notamment : Des activités librement exercées par les agents; Des cas de cumul d'activités : La notion de service public justifie dans une large mesure cette différence de traitement. Par ailleurs, les règles de cumul sont différentes de celles applicables dans les autres régimes : les sous-officiers et militaires du rang peuvent cumuler intégralement leurs pensions avec leurs revenus d’activité dès lors qu’ils ont effectué au moins 25 ans de services effectifs. Cumul Fonctionnaire jeudi 5 mars 2009. Lire la suite. Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article R. 4122-26 avec l'activité exercée à titre principal par un militaire est subordonné à la délivrance d'une autorisation par le ministre de la défense.
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