Voir les droits d'enregistrement pour les autres types de cession. Le calcul du droit d’enregistrement d’une cession de parts sociales correspondra donc a : (60 000 € – 9 200 €) x 3 %, soit 1524 €. Trouvé à l'intérieur – Page 230ment du calcul de la plus - value imposable en cas de cession à titre onéreux des parts sociales . simulateur droit d'enregistrement cession de parts sociales simulateur droits d'enregistrement cession de parts sci Il donne lieu à la perception d’un impôt dit «droit d’enregistrement ». simulateur calcul droit d'enregistrement cession de parts sci Toutefois, il faut noter que tant le vendeur que l’acheteur sont solidairement tenus au paiement des droits d’enregistrem… X. Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI Acquisition de parts, cession, augmentation de capital : à loccasion de la plupart des événements marquants de la vie d'une société, des droits d'enregistrement doivent être payés aux impôts.
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