Pour résumer, une stagiaire en congé maternité durant son stage perçoit un montant d'indemnité de stage inférieur sur les 12 mois de stage par rapport à tous les autres . Procédure de titularisation d'un fonctionnaire hospitalier - WEKA les effets de l'annulation d'un acte administratif dans le temps Est-ce ton cas? Réservé aux élus CFTC et . Sinon, elle sera . Au plan local. 2012). Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 13 octobre 1989, 78446, mentionné aux ... PDF Ministère De La Fonction Publique PDF Titre : La Titularisation - Cdg44 papier justifiant la titularisation?? - Infirmiers.com Partie 2 / Le recrutement dans la fonction publique territoriale La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée après un congé de maternité ou d'adoption. Il est vivement conseillé de consulter son dossier avant l'entretien. Cas particulier du congé de maternité : effet rétroactif sans déduction de jours, donc au 1er septembre 2020. A l'issue du jury du mois de décembre, ces syndicats demandent « à ce que les stagiaires titularisés puissent l'être avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, ce qui est déjà le cas pour les congés maternité, et que d'autre part pour les stagiaires qui ne seraient pas titularisés, la prolongation soit transformée en renouvellement avec jury au mois de juin 2021, pour une . Titularisation à titre rétroactif et prime d'entrée dans le métier PDF Modalités de titularisation - SNUipp.fr En cas de titularisation rétroactive, un hôpital ne peut demander à récupérer les cotisations versées au régime général. La titularisation d'un agent stagiaire de la fonction ... - Infos Droits Si vous recevez votre arrêté de titularisation avec effet rétroactif au 01/09/2021 et avant le 18 janvier 2022, votre participation pourra être prise en compte. CFDT - CAPC n°5 du 12/07/2016 : Titularisation des contrôleurs, L-A de ... J'ai eu aujourd'hui pour la première fois mon salaire correspondant à l'échelon 4. Titularisation des stagiaires en période de pandémie - snes.edu Date titularisation, suite maladie, maternité, temps partiel - Forum de ...
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